Comment déterminer la plus value immobilière des non résidents ?

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Comment déterminer la plus value immobilière des non résidents ?

calcul de la plus value immobilière des non résidents

calcul de la plus value immobilière des non résidents

Lors de l’achat d’un bien immobilier par un non-résident, l’acquéreur peut avoir comme objectif la revente de ce bien. Il faut préciser que la cession d’un bien ou des droits liés à des immeubles dans le territoire français par des non résidents entraînent des plus-values immobilières. Mais de quoi s’agit-il vraiment et comment cela se détermine ? Dans ce post, nous allons vous expliquer clairement ce que vous devez savoir sur les plus value immobilière des non résidents.

Détermination de la plus value immobilière des non résidents

Il importe de savoir avant tout que le calcul de la plus value immobilière des non résidents est assujetti aux impôts sur les revenus et sur aux prélèvements sociaux. Cela est valable en cas de transmission de bien à titre gracieux ou bien d’un droit relatif à un immobilier tel qu’un usufruitier. La détermination de la plus value est applicable dans différents cas comme la vente d’un immobilier ou d’un usufruit. Cela concerne également la transaction d’un immeuble détenu par une SCI non imposable à l’impôt sur les sociétés. Il peut s’agir également d’un échange de biens.

La plus value immobilière est le résultat de la différence entre le prix de cession et celui de l’acquisition du bien. Toutefois, les valeurs peuvent être modifiées ou corrigées. Il existe des frais pouvant être enlevés de la valeur de cession à savoir les frais de diagnostics, la commission des agents immobiliers, la TVA, etc. Quant au prix d’acquisition, il peut être augmenté avec les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement, l’application du forfait concernant le prix d’acquisition.

Si l’immobilier en question a plus de 5 ans, les dépenses liées aux travaux ou à défaut 15% du prix d’achat seront inclus avec les frais de voirie et de distributions. Tout cela peut s’avérer compliquer pour un non-résident. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un professionnel expérimenté dans la détermination de plus value immobilière. Un représentant fiscal par exemple est mieux placé pour aider les non résidents.

Quand désigner un représentant fiscal ?

Le sujet non résident doit désigner un représentant fiscal pour l’aider dans la démarche. Ce professionnel aura en effet pour rôle de déterminer la plus value et certifier la déclaration. Le représentant fiscal doit être un résident fiscal en France et bien sûr un professionnel accrédité. Cela peut être une personne physique ou bien une entreprise spécialisée disposant d’une accréditation.

Au profit de personnes physiques, il y a une dispense automatique en ce qui concerne la désignation du représentant fiscal quand la cession est inférieure à 150.000 euros ou si elle bénéficie d’une exonération d’imposition entière. Il est important de savoir que les résidents fiscaux appartenant aux Etats membres de l’Espace Economique Européen ne sont pas obligés de nommer un représentant fiscal.