Tout savoir sur le régime TVA appliqué en opération intra-communautaire triangulaire

Trouvez des investisseurs grâce au réméré !
mars 9, 2019
diagnostic immobilier
Un DDT pour vendre une maison
mars 17, 2019

Tout savoir sur le régime TVA appliqué en opération intra-communautaire triangulaire

Value Added Tax VAT Finance Taxation Accounting Concept

Le regime tva intra communautaire triangulaire se diffère selon le statut du membre de l’Union Européenne. Une opération triangulaire, comme son nom l’indique, est une opération à caractère commercial qui s’effectue entre trois sociétés membres de l’UE dont l’activité d’échange marketing est soumise à la TVA. Pour être plus explicite, la Société 1 vend des biens à la Société 2 et celle-ci les revend à la Société 3. A noter que ces trois acteurs sont des pays tiers, bref, membre de la communauté de l’Union Européenne. C’est le principe de l’opération intra-communautaire triangulaire. Les conditions d’Intrastat DEB ainsi que les conditions fiscales se différencient selon le rôle de l’opérateur, qu’il soit un acheteur, un vendeur ou encore un revendeur. Les exigences peuvent être spécifiques surtout si les trois operateurs se trouvent dans un pays membre différent.

Les informations visent à servir des lignes directrices. Pour en savoir amplement d’informations selon le pays où vous êtes, il faut passer par ASD Group accessible sur https://www.asd-int.com/ . Il s’agit d’un expert en taxtes internationales et aussi en TVA intercommunautaire.

Acheteur et vendeur, les conditions d’échanges triangulaire

Fonctionnement en tant qu’acheteur 

Votre entreprise italienne  effectue un achat des marchandises auprès du fournisseur allemand  que vous revendez  à une société suédoise. L’expédition des marchandises se fait directement de Suède à l’Italie. Comment s’applique l’imposition de la TVA selon ce cas ? La société suédoise  établie une facture hors taxe à la société allemande B. Celle-ci facture à son tour l’entreprise suédoise en hors taxe. La société italienne A, en tant qu’acheteur verse la TVA sur sa déclaration CA3 et procéder au dépôt d’une DEB (Déclaration d’Echange des Biens) sous le régime 11, tout en mentionnant Suède comme pays d’origine des marchandises. Nota Bene, toutes les factures doivent comporter les numéros TVA intra-communautaire mentionnant l’Application de référence 141 de la directive 2006/112/CE du 28è novembre 2006.

Fonctionnement en tant que vendeur

Votre société autrichienne vend des produits à une société belge que vous revendez les marchandises à la société danoise. Sur ce, la livraison se fait de l’Autriche à Danemark. La société autrichienne facture en HT (hors taxe) le client belge et rédige la déclaration Intrastat DEB mentionnant le numéro de l’acheteur belge et le pays destinataire Danemark sous régime 11. Sans tenir compte la taxe, le client belge facture la société danoise. Dans son pays, la société danoise règle le TVA appliqué. En tant que vendeur, il est capital que prudent de toujours vérifier les N°TVA intra communautaire des fournisseurs et des clients dans la base de donnée VIES. Dans le cas où le N° est invalide, l’opération est considérée comme un échange triangulaire simplifié.

Acheteur revendeur, le principe d’exploitation triangulaire

Votre entreprise irlandaise fait l’achat des marchandises auprès du fournisseur polonais que vous revendez à une société roumaine. Vous devez fournir une facture HT à votre client roumain tout en indiquant les mots Application de référence 141 de la directive 2006/112/ CE du 28è novembre 2006. Il est de votre obligation de fournir une déclaration de commerce de marchandise sous le régime 31. Le fournisseur polonais verse la facture TTC (Tout Taxe Comprise) ou TVA. De son côté, la société roumaine verse la TVA en Roumanie.